Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Site : https://santerita.com
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, qui encadrent l’utilisation du site santerita.com ainsi que l’achat de nos produits.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet.
1. Informations légales
Le présent site est édité par Santerita Spirits SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 938 258 399.
Siège social :
20 port Saint Sauveur
31000 Toulouse, France
Numéro SIRET : 93825839900014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12938258399
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation du site santerita.com et à toute commande passée via celui-ci.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Santerita Spirits se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions.
L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
3. Commandes
En passant commande, vous certifiez :
- Avoir l’âge légal requis pour consommer de l’alcool dans votre pays de résidence (minimum 18 ans en France)
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Fournir des informations exactes et complètes
Le contrat est formé une fois la commande validée, payée et expédiée.
Vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre commande.
4. Produits
Santerita propose des spiritueux artisanaux en quantité limitée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels sont non contractuels.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Toute commande non réglée ne sera pas traitée.
6. Livraison
Les options de livraison disponibles vous seront proposées au moment de la commande.
Santerita Spirits ne saurait être tenue responsable de tout retard ou dommage lié au transport, indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alcoolisés dont la livraison est programmée à une date déterminée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Aucun retour ou échange n’est possible une fois la commande expédiée.
8. Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sur notre site.
Toutefois, Santerita Spirits ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’indisponibilité temporaire ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Il vous appartient de vous assurer que vos équipements sont protégés contre les virus ou autres menaces.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sauf disposition légale contraire.
10. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.